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Modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises

Publié le 12 octobre 2017
Modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises - JPEG - 73.8 ko
Modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le ministère de l’intérieur modernise le processus de délivrance des permis de conduire et des cartes grises en généralisant le recours aux téléprocédures sur internet.

Cette réforme, d’envergure nationale, a pour conséquence la fin de l’accueil du public aux guichets des préfectures et des sous-préfectures et du traitement des dossiers par voie postale.

Il est désormais possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à l’immatriculation des véhicules sur internet. Ainsi, dès le 6 novembre 2017, les demandes de permis de conduire et de carte grise devront être effectuées uniquement sur internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

En conséquence, le 6 novembre 2017, la préfecture de Cergy et les sous-préfectures de Sarcelles et d’Argenteuil ne seront plus compétentes pour traiter les demandes de permis de conduire et de cartes grises des habitants du département ou de tout usager souhaitant effectuer sa démarche dans nos services.

Afin de préparer au mieux cette nouvelle période, les sous-préfectures d’Argenteuil et de Sarcelles ne traiteront plus les dossiers envoyés par voie postale à compter du 16 octobre 2017.

Cela concerne sans exception toutes les demandes de permis de conduire et d’immatriculation de véhicule, réalisées par les particuliers ou par les professionnels de l’automobile. Tout dossier envoyé par voie postale ou déposé à l’un de nos dépôts express au-delà de cette date ne sera pas traité (le cachet de la poste faisant foi).

Afin de connaître l’état d’avancement de leur dossier, les usagers devront s’adresser exclusivement au centre de contact citoyen de l’ANTS, par téléphone (au 08.11.10.57.16) ou via un formulaire dédié disponible sur leur site internet. Nos services ne seront plus en mesure de renseigner les usagers sur le traitement de leur dossier.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Internet www.val-doise.gouv.fr ou sur le site de l’ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

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