Modification du PLU : enquête publique du 14 mars au 15 avril
Instauré en 2017, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit toutes les règles qui s’appliquent sur la commune. La Ville engage la première modification de son PLU. Une enquête publique aura lieu du 14 mars au 15 avril 2022.
Après 5 années d’application, certains ajustements du PLU s’avèrent en effet nécessaires afin de poursuivre la stratégie de la ville en matière d’aménagement et de protection de l’environnement. « Notre objectif est de continuer à lutter contre la densification urbaine tout en permettant l’émergence d’équipements utiles aux Soiséens. Notre boussole reste la préservation de notre qualité de vie, » indique le Maire, Luc Strehaiano. Ainsi, le projet de révision prévoit, par exemple, de modifier légèrement les zones pavillonnaires afin de préserver le cadre de vie et de favoriser les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions – tout en continuant de limiter les hauteurs de construction – ou encore de préparer l’arrivée de deux équipements dédiés à la jeunesse ou à l’enfance.
Avant de soumettre le projet au Conseil municipal, une enquête publique est organisée du 14 mars au 15 avril 2022. Le projet est consultable auprès du service Urbanisme, aux heures d’ouverture de la Mairie et ci-dessous. Un registre d’observation est disponible en Mairie afin de recueillir l’avis du public. Un commissaire enquêteur sera également présent en Mairie pour répondre à vos questions (voir ci-dessous).
Consultez les pièces du projet de révision du PLU
- Arrêté municipal portant engagement de la procédure de modification n°1 du PLU
- Arrêté d’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU
- Décision de dispense d’évaluation environnementale
- Notice d’enquête publique
- Notice explicative et additive au rapport de présentation
- Projet de règlement modifié du PLU
- Projet de plan de zonage modifié du PLU
- Projet d’OAP n°4 en centre-ville
- Avis de la Chambre d’Agriculture de la Région Île-de-France
- Avis de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
- Avis de la Ville d’Eaubonne
- Avis du Conseil départemental du Val d’Oise
- Avis du Réseau de Transport d’Electricité
- Avis du SAGE
- Avis de la Direction Départementale du Territoire
Permanences du commissaire enquêteur
- Lundi 14 mars, de 16h à 19h
- Mercredi 23 mars, de 8h45 à 11h45
- Samedi 2 avril, de 8h45 à 11h45
- Vendredi 15 avril, de 14h à 17h
à l’Hôtel de Ville de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général de Gaulle.
Consultation des avis transmis par voie électronique
L’article R123-13 du Code de l’Environnement prévoit que les observations et propositions du public transmises par voie électronique soient consultables sur le site internet.
- Courrier du 17 mars 2022.
- Courrier du 11 avril 2022.
- Courrier du 13 avril 2022.
- Mail du 15 avril 2022.
Renseignements
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme
Du 14 mars au 15 avril 2022
Registre d’observation et dossier accessibles à l’Hôtel de Ville
2 avenue du Général de Gaulle
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 8h30 à 11h45
Tél. : 01 34 05 20 00