Politique de confidentialité
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Soisy-sous-Montmorency (ci-après désigné « responsable de traitement »), située à l’adresse : 2 avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-sous-Montmorency.
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la commune de Soisy-sous-Montmorency, ses coordonnées sont :
- Tél. : 01 34 05 20 00
- Fax : 01 34 05 20 01
- Site internet : https://www.soisy-sous-montmorency.fr/
Le représentant du responsable du traitement est Monsieur Luc Strehaiano , dument habilité en sa qualité de Maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).
2 – LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNEES
Sur le site Soisy-sous-Montmorency, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via :
| FORMULAIRE DE COLLECTE | FINALITE(S) | DESTINATAIRE(S) | DUREE DE CONSERVATION |
| « Contact » | Répondre à la requête/demande d’information | Service concerné de la maire | 6 ans |
| « Newsletter » | Gestion de l’envoi de lettre d’information | Service Communication | validité |
| « Alerte SMS » | Assurer l’inscription au dispositif alerte SMS | Service scolaire | 1 an |
| « Concours Soisy Ville Fleurie » | Gestion des préinscriptions multi accueil | Service scolaire | 1 an |
| « Demande d’intervention aux services municipaux » | Gestion des interventions des services | Service concerné de la mairie | 1 an |
| « Demande d’occupation du domaine public » | Gestion des demandes d’occupation du domaine public | Service Urbanisme | 3 ans |
| « Signalement d’une personne à risque » | Enregistrement des personnes vulnérables | Service concerné de la maire | Validité |
| « Demande d’abonnement ou d’emplacement au marché » | Gestion des abonnements au marché | Service concerné de la maire | Validité |
| « Opération tranquillité vacances » | Gestion des inscriptions au dispositif « Tranquillité vacances » | Service concerné de la maire | 1 an |
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.
Transfert de données en dehors de l’union européenne
Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.
3 – L’EXERCICE DE VOS DROITS
Vos droits sur les traitements de données personnelles :
| FORMULAIRE DE COLLECTE | BASE LEGALE(S) | VOS DROITS |
| « Contact » | Obligation légale | Accès
Rectification |
| « Newsletter » | Consentement | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Alerte SMS » | Consentement | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Concours Soisy Ville Fleurie » | Consentement | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Demande d’intervention aux services municipaux » | Intérêts légitimes | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Demande d’occupation du domaine public » | Obligation légale | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Signalement d’une personne à risque » | Intérêts légitimes | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Demande d’abonnement ou d’emplacement au marché » | Intérêt légitimes | Accès
Rectification Opposition Effacement |
| « Opération tranquillité vacances » | Consentement | Accès
Rectification Opposition Effacement |
Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par les traitements effectués par la commune de Soisy-sousMontmorency vous avez la possibilité :
- de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.
- de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
La commune de Soisy-sous-Montmorency cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune de Soisy-sous-Montmorency cessera d’utiliser vos données personnelles.
- de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Soisy-sous-Montmorency, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr.
