Sécheresse 2019 : procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Dans notre région, nous connaissons ces dernières années des périodes de canicule et de pluies importantes. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pouvant causer des dommages importants aux habitations, les propriétaires peuvent demander que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle par les autorités compétentes. Cette reconnaissance doit alors permettre une prise en charge des dégâts par les assurances.
En 2018, vous aviez été nombreux à vous manifester auprès des services municipaux. Cependant l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour notre commune pour 2018 par l’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août. La commune a naturellement fait appel de cette décision.
En ce qui concerne la sécheresse pour l’année 2019, vous devez effectuer une déclaration en mairie (description des dommages constatés, photos, etc…), auprès des Services Techniques, avant le 25 janvier 2020. Vous pouvez l’adresser par courrier (2, avenue du Général du Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency) ou par mail : techniques@soisy-sous-montmorency.fr.
L’ensemble des demandes communales sera alors envoyé au ministère de l’Intérieur pour être examiné au regard des rapports de Météo France et du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) par la commission interministérielle « catastrophe naturelle ». L’avis de cette instance fera ensuite l’objet d’une parution d’arrêté au Journal Officiel, qui sera notifié aux communes concernées. À compter de cette déclaration, et seulement à ce moment-là, la procédure avec l’assurance pourra être lancée. Les citoyens concernés auront alors 10 jours pour déclarer
les dommages à leur compagnie d’assurance.
Renseignements auprès des Services Techniques :
- Tél. : 01 34 05 20 27
