Animaux dans la ville

Les règles concernant la vente, la détention et la circulation des chiens dits dangereux

Suite à de nombreuses remarques adressées à la police municipale et au service technique de la ville, concernant la divagation de chiens réputés dangereux sur la voie publique, nous vous rappelons que la loi du 6 janvier 1999 réglemente la circulation des animaux domestiques.

La détention, la vente et la circulation des chiens dangereux dans les lieux publics font aujourd’hui l’objet d’une réglementation très stricte. On entend par chiens dangereux ceux classés dans la catégorie 1 (chiens d’attaque, comme les pitbulls) et dans la catégorie 2 (chiens de garde ou de défense). Pour les premiers, l’acquisition, la cession gratuite ou onéreuse, l’importation sont désormais interdites. Il est de plus obligatoire de les faire stériliser.
Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être déclarés auprès de la police municipale. Leurs propriétaires doivent les faire tatouer, vacciner contre la rage et souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les tiers.

Enfin, la détention de ces animaux est interdite aux mineurs, aux personnes ayant été condamnées à une peine de prison, avec sursis ou non et à ceux qui se sont déjà vus retirer la garde d’un chien.

La présence des chiens de catégorie 1 est interdite dans les lieux publics (à l’exception de la voie publique), les transports en commun et les parties communes des immeubles. Là où ils sont admis, ils doivent être muselés et tenus en laisse, tout comme les chiens de catégorie 2. Il est interdit de les dresser à l’attaque.

Les peines prévues pour les contrevenants sont très lourdes : de 3 à 6 mois de prison et de 3 811,23 € à 7 622,45 € d’amende.

A noter que les Maires ont la possibilité de contraindre les propriétaires de ces chiens à prendre toute mesure susceptible de prévenir le danger.

Les sociétés, les entreprises ou les commerces implantés sur la commune faisant appel régulièrement ou ponctuellement à des maîtres-chiens, pour la surveillance de leurs biens, sont tenus d’en informer la mairie.

Animaux errants

Le règlement sanitaire départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres lieux publics ainsi que dans les halles et marchés. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse.