Enquêtes publiques
Retrouvez ci-dessous les enquêtes publiques en cours sur la commune.
Consultation publique sur les zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.
Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
- Solaire thermique (production de chaleur)
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie / biomasse
La commune a défini des zones d’accélération concernant la géothermie, le solaire photovoltaïque ainsi que la récupération de chaleur à ce jour non retenu comme énergie renouvelable par l’Etat.
Les cartes développées à l’échelle de la communauté d’agglomération Plaine Vallée sont disponibles sur le lien suivant : https://storymaps.arcgis.com/collections/8624c44c49034b038a1a25018a2aeec4
La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui a lieu du 30 octobre au 20 novembre 2023.
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis via le formulaire de contact du site Internet ou par mail à urbanisme@soisy-sous-montmorency.fr
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
