Demande d’un acte de mariage
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage par mail en nous envoyant la liste des informations ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.
Adresse mail : mairie@soisy-sous-montmorency.fr
Informations nécessaires à la délivrance d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de mariage :
ETAT-CIVIL DE LA PERSONNE DONT VOUS DEMANDEZ L’ACTE :
- Nom (indiquez le nom de jeune fille pour une femme mariée)
- Prénoms
- Date et lieu du mariage
- Nom de son époux/épouse (nom de jeune fille)
- Nom patronymique et prénom usuel du père (si le père figure sur l’acte)
- Nom patronymique et prénom usuel de la mère (si la mère figure sur l’acte – indiquez le nom de jeune fille)
AUTRES RENSEIGNEMENTS
- Vous êtes : la personne concernée par l’acte, son père/sa mère, son représentant légal, son conjoint, son fils/sa fille, autre lien (à préciser)
- Acte demandé : copie intégrale ou extrait avec filiation
- Nombre d’exemplaires
- Quel est l’usage du document?
VOS COORDONNEES
- Nom et prénoms
- Adresse
- Numéro de téléphone
Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner complété par courrier.
