Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville de Soisy-sous-Montmorency suite à une candidature spontanée
La Ville de Soisy-sous-Montmorency a reçu une candidature spontanée d’une société qui a manifesté son intérêt pour installer un manège enfantin et un petit food truck sur une partie du domaine public, dans l’enceinte du Parc du Val Ombreux.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121.1 et L.2122-1-4 et suivant du Code Général de la propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Soisy-sous-Montmorency pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles précités.
Consulter l’avis de publicité préalable.
Renseignements
Service Commerces de Proximité : 01 34 05 20 19