Déclaration de décès

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne venant faire la déclaration
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance, passeport…

Observations

• En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être faite par les proches de la personne décédée ou par l’entreprise des pompes funèbres.
• En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Renseignements

• Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00