Demande de concession pour le cimetière
Où s’adresser :
- Service Administration générale, en mairie
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Renseignements
- Service Administration générale : 01 34 05 20 06
À noter :
Sont listées ci-dessous les concessions échues ou à échoir des années 2022, 2023, 2024 et 2025.
La reprise d‘une concession funéraire par la commune est un processus par lequel une concession qui avait été attribuée à une personne ou à une famille pour une période déterminée, arrive à expiration ou n’est plus utilisée.
Lorsque la concession échue n’a pas fait l’objet d’un renouvellement dans les deux ans qui suivent l’échéance, la commune peut alors librement reprendre le terrain de la sépulture.
La commune fait procéder à l’ouverture de la sépulture (creusement de la fosse ou ouverture du monument ou/et du caveau, s’il en existe), à l’exhumation des restes mortels déposés dans des reliquaires et qui sont ensuite inhumés dans l’ossuaire municipal.
Si vous êtes concessionnaire ou ayant droit d’une des concessions listées ici, nous vous invitons à effectuer son éventuel renouvellement auprès du service du cimetière en mairie (01 34 05 20 06 ou cimetière@soisy-sous-montmorency.fr ).
CI-DESSOUS LES CONCESSIONS CONCERNÉES PAR ANNÉE :
les documents attachés
les documents attachés
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Règlement du cimetière - Arrêté du 5 novembre 2015
Document pdf - 306,66 Ko -
Arrêté modifiant l'article 13 du règlement intérieur - 3 avril 2024
Document pdf - 775,16 Ko -
Arrêté modifiant les horaires du cimetière - 3 avril 2024
Document pdf - 80,30 Ko