Demande d’un acte de décès
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès par mail en nous envoyant la liste des informations ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier.
Adresse mail : mairie@soisy-sous-montmorency.fr
Informations nécessaires à la délivrance d’une copie d’acte de décès :
ETAT-CIVIL DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE :
- Nom d’usage
- Nom de naissance
- Prénoms
- Date du décès
- Nombre d’exemplaires
VOS COORDONNÉES
- Nom et prénoms
- Adresse
- Numéro de téléphone
Droit d’accès :
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes, même si elles n’ont pas de lien de parenté avec le défunt.
Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner complété par courrier.
