Autorisation de sortie du territoire
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
- Formulaire CERFA n°15646*01 rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie.
Renseignements
- Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00