Certificat d’urbanisme
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Dépôt en Mairie :
- 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
- 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel
Délai d’instruction :
- 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
- 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel