Déclaration préalable de travaux
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- Démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
- Démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Dépôt en Mairie en 2 exemplaires
Délai d’instruction : 1 mois