Permis d’aménager
Télécharger le formulaire correspondant à votre demande sur service-public.fr :
- Demande de permis d’aménager ou de construire.
- Demande de modification de permis délivré en cours de validité.
- Demande de transfert de permis en cours de validité à un autre bénéficiaire
Dépôt en Mairie en 4 exemplaires
Délai d’instruction : 3 mois