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Fiche pratique
Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) est un établissement qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes handicapés ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).
Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.
Attention :
le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).
Pour pouvoir être admis dans un foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 50 % et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller...).
Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l'occasion de votre demande d'admission.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'EureCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la SartheCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à 270,81 € par mois.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7
Caractéristiques des foyers de vie
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Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33
Frais d'hébergement et d'entretien
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Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39
Frais d'hébergement et d'entretien
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Formulaire
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé