Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au régime général
Vérifié le 18/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire qui quitte définitivement la fonction publique (suite à démission, licenciement, révocation, ...) sans justifier d'au moins 2 ans de services effectifs n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire.
Dans ce cas, le régime de retraite de base des fonctionnaires (SRE ou CNRACL) reverse ses cotisations salariales au régime général de la Sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire de l'Ircantec.
Si vous quittez définitivement la fonction publique (suite à démission, licenciement, révocation, ...) sans avoir accompli un minimum d'années de services, vous n'avez pas droit à une retraite du SRE ou de la CNRACL. Dans ce cas, vos cotisations salariales retraite sont reversées :
au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale, c’est-à-dire
à la Cnav (retraite de base),
et au régime de retraite de l'Ircantec (retraite complémentaire).
Lors de votre retraite, ce sont la Cnav et l'Ircantec qui vous verseront vos pensions pour les périodes travaillées en tant que fonctionnaire.
Vos cotisations salariales sont reversées si vous ne justifiez pas d'au moins 2 ans de services effectifs en tant que fonctionnaire.
À noter
aucune durée de services minimum n'est exigée en cas de radiation des cadres pour invalidité.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour être rétabli au régime général. Le SRE ou la CNRACL se charge automatiquement de reverser vos cotisations salariales de fonctionnaire au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec. Le reversement est effectué dans l'année qui suit votre radiation des cadres.
Calcul
La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations salariales retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.
Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.
Pour l’Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte, sauf le supplément familial de traitement (SFT).
Si le montant des cotisations reversées par le SRE ou la CNRACL est inférieur au montant calculé par la Cnav et l’Ircantec, vous devez vous acquitter du montant de cotisations manquant.
En pratique, vos cotisations salariales de fonctionnaire sont d'abord reversées à la Cnav puis le solde à l'Ircantec. Lorsqu'elles sont insuffisantes pour couvrir la totalité du montant de vos cotisations salariales retraite au régime général, c'est donc l'Ircantec qui vous réclame un complément de paiement.
Paiement
Le délai pour vous acquitter de votre rappel de cotisations salariales correspond à la date du traitement de votre dossier reportée d'un trimestre par année validée.
Par exemple, un fonctionnaire n'a pas été titularisé à l'issue de sa période de stage qui s'est déroulé du 1er mai 2016 au 30 avril 2017. La validation de son année de stage au régime général et à l'Ircantec a été effectuée le 21 janvier 2018. Il avait jusqu'au 21 avril 2018 pour payer le solde de ses cotisations.
Si la totalité des cotisations dues n'a pas été payée à la date limite de paiement, les droits à la retraite correspondant sont perdus.
Lorsque le rétablissement au régime général s'effectue lors de votre départ à la retraite, les cotisations manquantes sont déduites de votre pension de retraite à raison de 20 % de son montant.
À savoir
les cotisations salariales payées pour votre rétablissement au régime général sont déductibles de votre revenu imposable.