Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Votre durée d'assurance figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète (au taux plein). Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.
À noter
le montant versé est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Mode de calcul
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.
À savoir
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation
annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus exclus du calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale
de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.
Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l'année considérée, ils ne sont également pas pris en compte.
Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
Années de travail
Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte
Montant du Smic horaire
en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures
Depuis 2014
Montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2020, moins de 1 522,50 €)
À savoir
il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Périodes exclues du calcul
Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit des périodes suivantes :
Périodes assimilées à des trimestres d'assurance (périodes de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accident de travail, de chômage, de service national)
Périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré)
Vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.
Si votre durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein.
Ainsi, un salarié né en 1957 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 166 trimestres (41 ans et 6 mois).
Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée au prorata.
La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :