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Fiche pratique
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété
Vérifié le 26/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de critères d'hygiène définis au sein du règlement sanitaire départemental.
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