Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 02 October 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d’attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devoir avoir avis d'arrêt de travail délivré par votre médecin.
Vous devez adresser les volets n° 1 et n° 2 à votre CPAM dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail.
Vous devez adresser le volet n° 3 à votre administration, dans le même délai.
En outre, si vous justifiez d'une certaine ancienneté dans votre administration, vous bénéficiez, pendant une certaine durée, du maintien de votre plein ou demi-traitement.
Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.
En pratique :
soit l'administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières,
soit l'administration verse l'intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l'agent.
Attention :
dans le 1er cas, vous devez communiquer à votre administration le montant des indemnités que vous percevez. L'administration peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission de ces informations.
Traitement de base
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
Vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas d'arrêts discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté.
La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Durée de rémunération à plein ou demi-traitement selon l'ancienneté
Ancienneté
Durée de maintien du plein traitement ou du demi-traitement
Après 4 mois de services
30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services
60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services
90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement
À savoir
si vous justifiez de moins de 4 mois d'ancienneté, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée maximale d'1 an en cas d'incapacité de travail est temporaire. Vous percevez les indemnités journalières (IJ) de votre CPAM durant cette période. Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Si votre incapacité est permanente, vous êtes licencié.
Vous êtes placé en congé de maladie jusqu’à votre guérison complète (ou jusqu'à la consolidation
de votre blessure). Vous avez droit au maintien de votre plein traitement pendant une durée variable selon votre ancienneté :
Durée de rémunération à plein traitement selon l'ancienneté
Ancienneté
Durée de maintien du plein traitement
Dès l'entrée en fonction
30 jours
Après 1 an de services (2 ans dans la fonction publique d’État)
Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement liés à la maladie ou l'accident.
Indemnité de résidence et supplément familial de traitement (SFT)
Aucun texte ne précise les conditions de versement de l'indemnité de résidence et du SFT. L'administration peut les maintenir en intégralité pendant les périodes de plein ou de demi-traitement comme c'est le cas pour les fonctionnaires.
Primes et indemnités
Lorsque des modulations ou des suspensions sont prévues en fonction des résultats et de la manière de servir ou en cas de remplacement de l'agent, elles sont normalement appliquées.
Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie varient selon la fonction publique :
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités.
Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle d'un médecin agréé par votre administration. Ce contrôle peut être effectué à tout moment.
Vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur (ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente).
Vous êtes placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'1 an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical que susceptible de reprendre vos fonctions à l'issue de cette période complémentaire. Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à l'issue de ce congé non rémunéré, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
À l'issue d'un congé de maladie rémunéré ou non rémunéré, vous êtes reclassé dans un autre emploi ou licencié.