Demande de logement
Pour faire une demande de logement social vous pouvez :
- Enregistrer en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- Remplir le formulaire Cerfa n°14069*04. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes.
Enregistrement de la demande
- Déposer le formulaire auprès d’un service enregistreur : mairie, bailleur social, collecteur du 1% patronal, accompagné de la pièce d’identité ou s’il y a lieu de la pièce attestant de la régularité du séjour sur le territoire national et ce pour chaque personne figurant sur la demande.
- Fournir les pièces justificatives attestant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire ainsi que les documents indiqués sur la liste jointe au formulaire de demande de logement.
Attestation d’enregistrement
Réception dans un délai mois d’une attestation sur laquelle figure le n° d’enregistrement et qui justifie de la date de dépôt de la demande.
Modification d’une demande
Changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle… nécessitent une mise à jour de la demande de logement, à effectuer auprès du service enregistreur de la demande initiale (se munir de son n° d’enregistrement).
Renouvellement de la demande
En cas de non attribution de logement, un courrier de demande de renouvellement est envoyé au demandeur. Le formulaire joint au courrier doit être retourné, rempli, auprès d’un service enregistreur qui adressera ensuite une attestation de renouvellement au demandeur, dans un délai d’un mois maximum. Si la demande n’est pas renouvelée tous les ans, elle est annulée.
Renseignements
- Service Logement : 01 34 05 20 65
