Délibérations 2024

Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-12-12/01 : Approbation du recours à un agent instructeur du Syndicat mixte d'Études et de Réalisations d'Équipements d'Intérêt Général (SIEREIG) pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols

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Délibération 2024-12-12/02 : Renouvellement de la convention de participation prévoyance entre le CIG grande couronne et la ville de Soisy-sous-Montmorency pour 2025-2029 - autorisation donnée au Maire de signer la convention

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Délibération 2024-12-12/03 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-12-12/04 : Suppression d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-12-12/05 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)

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Délibération 2024-12-12/06 : Budget principal de la Ville - Admission en non-valeur et créances éteintes

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Délibération 2024-12-12/07 : Budget principal de l'année 2024 - Décision modificative n°2

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Délibération 2024-12-12/08 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025

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Délibération 2024-12-12/09 : Autorisation de crédits 2025 - Budget Ville

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Délibération 2024-12-12/10 : Subvention de fonctionnement aux associations et au CCAS pour l'année 2025 - Versement par douzième

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Délibération 2024-12-12/11 : Convention d'occupation temporaire au bénéfice du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) pour la mise à disposition d'un point d'alimentation en eau potable sur le domaine publice communal

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Délibération 2024-12-12/12 : Modification du règlement de fonctionnement de l'Établissement Multi-Accueil Collectif et Familial (EMACF) "Les premiers pas"

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Délibération 2024-12-12/13 : Modification du règlement de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : Halte-garderie "Les Campanules"

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Délibération 2024-12-12/14 : Modification du règlement d'attribution des places au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la commune de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-12-12/15 : Signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du "Pack Lecture publique 2023-2026" de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

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Délibération 2024-12-12/16 : Marché d'approvisionnement - Actualisation des tarifs des droits de place au 1er janvier 2025

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Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-11-14/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-11-14/02 : Extension du recours au contrat d'apprentissage à l'ensemble des services de la Commune

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Délibération 2024-11-14/03 : Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l'État - Autorisation donnée au Maire de signer la convention

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Délibération 2024-11-14/04 : Politique de la ville - signature de la convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la période 2025/2030 - Approbation et autorisation à M. le Maire de signer la convention

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Délibération 2024-11-14/05 : Revalorisation de la rémunération des professionnels travaillant au sein des EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant)

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Délibération 2024-11-14/06 : Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'association "Tennis Club de Soisy" et la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-11-14/07 : Création de la tarification de l'espace culturel Le Trèfle : programmation artistique, location de salles, et adhésion à la médiathèque

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Délibération 2024-11-14/08 : Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025 - Avis

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Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-09-19/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-09-19/02 : Créations d'emplois suite aux avancements de grade au titre de l'année 2024

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Délibération 2024-09-19/03 : Ouverture de trois comptes à terme

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Délibération 2024-09-19/04 : Convention entre le représentant de l'État et la commune de Soisy-sous-Montmorency pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État

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Délibération 2024-09-19/05 : Budget principal de l'année 2024 - Décision modificative n°1

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Délibération 2024-09-19/06 : Subvention de fonctionnement à l'association ACSAM Athlétisme pour l'année 2024

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Délibération 2024-09-19/07 : Adoption du règlement intérieur de la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-09-19/08 : Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le SCERGIS pour la passation des marchés publics de séjours

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Délibération 2024-09-19/09 : Formalisation de la transformation de la crèche collective et de la crèche familiale en Établissement multi-accueil collectif et familial : Les premiers pas

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Délibération 2024-09-19/10 : Formalisation de la création de la Halte-Garderie

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Délibération 2024-09-19/11 : Convention d'objectifs et de financement 2024/2025 pour l'Établissement Multi-Accueil Collectif et Familial (EMACF) "Les premiers pas" - Approbation et autorisation de signature

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Délibération 2024-09-19/12 : Actualisation de la convention de mutualisation entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

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Délibération 2024-09-19/13 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association - Année scolaire 2024/2025

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Délibération 2024-09-19/14 : Renouvellement de l'attribution d'une participation financière destinée à de jeunes Soiséens dans le cadre d'une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour les années 2024 et 2025

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Délibération 2024-09-19/15 : Actualisation du règlement intérieur des Services Animation Jeunesse et Sports

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Délibération 2024-09-19/16 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Donner du Style

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Délibération 2024-09-19/17 : Mandat spécial aux membres de la Commission extra-municipale du jumelage Soisy-Freiberg pour le déplacement d'une délégation soiséenne à Freiberg

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Délibération 2024-09-19/18 : Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'État civil

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Délibération 2024-09-19/19 : Poursuite de l'accompagnement par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Signature d'une nouvelle convention

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Délibération 2024-09-19/20 : Convention portant création de servitude avenue du Général de Gaulle en vue de la pose d'illuminations festives

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Délibération 2024-09-19/21 : Convention relative aux modalités de gestion des équipements du carrefour à feux au 75 avenue du Général Leclerc (RD928) à l'angle rue Mangiameli

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Délibération 2024-09-19/22 : Acquisition de la parcelle cadastrée AM231 (1bis, place Henri Sestre)

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Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-06-20/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-06-20/02 : Ouverture de trois comptes à terme

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Délibération 2024-06-20/03 : Changement de dénomination du Parc et de la résidence Bailly en "Espace Roger Faugeron"

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Délibération 2024-06-20/04 : Politique de la ville - Engagements quartiers 2030 - Signature du Contrat de ville 2024/2030 de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Approbation et autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat

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Délibération 2024-06-20/05 : Subvention exceptionnelle pour l'accompagnement du Twirling Club Soisy - 4 000 euros

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Délibération 2024-06-20/06 : Avenant à la convention de partenariat entre les villes de Saint-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur en géothermie profonde. Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant

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Délibération 2024-06-20/07 : Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la désignation d'un Bureau d'Études Techniques pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de réseau de chaleur de géothermie profonde au Dogger

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Délibération 2024-06-20/08 : Acquisition des parcelles appartenant à la SNCF, parcelles cadastrées AE n°432 (avenue des Courses), AE n°411 et 412 (avenue Descartes) et AE n°425 (terrain de la crèche municipale)

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Délibération 2024-06-20/09 : Cession du véhicule Renault Master Benne Castor CAB - Abrogation de la délibération n°2024-03-21/19 du 21 mars 2024

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Délibération 2024-06-20/10 : Cession du véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB

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Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-05-16/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-05-16/02 : Recours au contrat d'apprentissage au sein du service prévention et du service des sports

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Délibération 2024-05-16/03 : Résiliation du contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 du CIG Grande Couronne

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Délibération 2024-05-16/04 : Don de jours de repos à un agent public

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Délibération 2024-05-16/05 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

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Délibération 2024-05-16/06 : Approbation du compte de gestion Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2023

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Délibération 2024-05-16/07 : Approbation du compte Administratif de la ville de l'exercice 2023

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Délibération 2024-05-16/08 : Affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2023

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Délibération 2024-05-16/09 : Présentation du rapport du FSRIF pour l'année 2022

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Délibération 2024-05-16/10 : Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 - Abrogation de la délibération 2024-03-21/08 du 21/03/2024

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Délibération 2024-05-16/11 : Retrait de la délibération 2024-03-21/07 du 21/03/2024 relative au vote des taux d'imposition 2024

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Délibération 2024-05-16/12 : Vote des taux d'imposition 2024

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Délibération 2024-05-16/13 : Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la Ville que du CCAS

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Délibération 2024-05-16/14 : Conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et la Grande Pharmacie du marché située 18, rue Carnot, pour l'installation d'une cabine de télémédecine

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Délibération 2024-05-16/15 : Actualisation du règlement de mise à disposition de l'Orangerie du Val Ombreux

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Délibération 2024-05-16/16 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Portugais Unis avec Tous de la Vallée de Montmorency

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Délibération 2024-05-16/17 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association - Année scolaire 2023/2024

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Liste des délibérations éxaminées

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Délibération 2024-03-21/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-03-21/02 : Création d'un emploi de chargé de publication

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Délibération 2024-03-21/03 : fixation des indemnités pour frais de représentation accordées au Maire

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Délibération 2024-03-21/04 : fixation des indemnités pour frais de représentation accordées au directeur général des services

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Délibération 2024-03-21/05 : Reprise anticipée du résultat 2023 de la ville au Budget Primitif 2024

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Délibération 2024-03-21/06 : Budget Primitif 2024

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Délibération 2024-03-21/07 : Vote des taux d'imposition 2024

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Délibération 2024-03-21/08 : Subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024

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Délibération 2024-03-21/09 : Révision de l'Autorisation de Programme pour la construction de l'Espace Culturel

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Délibération 2024-03-21/10 : Ouverture de deux comptes à terme

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Délibération 2024-03-21/11 : Procédure contentieuse engagée par la SFILICAFFIL pour la mise en jeu d'une garantie d'emprunt : autorisation donnée au Maire d'engager la Ville dans une procédure de médiation

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Délibération 2024-03-21/12 : Remplacement de M. Deluchey, démissionnaire, au Conseil d'administration du CCAS

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Délibération 2024-03-21/13 : Remplacement de membres démissionnaires dans les commissions municipales permanentes

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Délibération 2024-03-21/14 : Délégués de la Ville au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Val d'Oise (ex SMDEGTVO)

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Délibération 2024-03-21/15 : Modification du règlement de fonctionnement de !'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant : Halte-garderie « Les campanules »

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Délibération 2024-03-21/16 : Adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Val d'Oise Numérique

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Délibération 2024-03-21/17 : Signature de l'avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition du gymnase Descartes entre le Département du Val d'Oise, le collège Descartes et la Ville,

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Délibération 2024-03-21/18 : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêts (AMI) en vue de la vente du site du centre civique, situé rue des Ecoles et avenue du Général de Gaulle, ensemble de parcelles cadastrées: AB n°106, 107,347 et 610

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Délibération 2024-03-21/19 : Cession du véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB

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Délibération 2024-03-21/20 : Approbation du nouveau règlement des jardins familiaux de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-03-21/21 : Partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et un apiculteur soiséen pour la gestion des ruchers au parc Bailly et au Trou du Loup

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Délibération 2024-03-21/22 : Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour la rénovation de la chaussée Jules César à Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-03-21/23 : Signature d'un protocole d'accord entre la Commune de Soisy-sous-Montmorency et la société Demathieu Bard

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Délibération 2024-02-01/01 : Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-02-01/02 : Renouvellement de mises à disposition de 3 agents de la ville au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Signature de 3 conventions de mise à disposition

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Délibération 2024-02-01/03 : Modification du remboursement des frais de déplacement pour missions et formations

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Délibération 2024-02-01/04 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024

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Délibération 2024-02-01/05 : Retrait du groupement de commande pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Lots 1 et 2

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Délibération 2024-02-01/06 : Modification de délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

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Délibération 2024-02-01/07 : Règlement d'attribution des places au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant au sein de la commune de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-02-01/08 : Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux

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Délibération 2024-02-01/09 : Fusion des écoles Jean Monnet et Robert Schuman - rentrée scolaire 2024/2025

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Délibération 2024-02-01/10 : Accès au parking Voltaire pour le personnel du Conseil Départemental du Val d'Oise

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Délibération 2024-02-01/11 : Acquisition de la parcelle AB 548 située rue du Petit Gril à Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-02-01/12 : Acquisition de la parcelle AB 545 située 2 et 2 bis rue du Petit Gril à Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-02-01/13 : Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application Informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PEI) « REMOcRA » du SOIS 95

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Délibération 2024-02-01/14 : Constitution de la commission « règlement de voirie »

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Délibération 2024-02-01/15 : droit de voirie - implantation de piézomètres

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Délibération 2024-02-01/16 : Transfert au Sigeif de la compétence en matière d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)

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Liste des délibérations examinées

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Liste des délibérations examinées

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Délibération 2024-01-18/01 : Budget principal de l'année 2023 - Décision modificative n°2

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Délibération 2024-12-12/01 : Admission en non-valeur, créances éteintes et titres prescrits

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Délibération 2024-10-17/01 : Convention entre le représentant de l'État et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État

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Délibération 2024-10-17/02 : Décision modificative n°2

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Délibération 2024-10-17/03 : Convention portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d'Action Sociale et Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2024

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Délibération 2024-10-17/04 : Actualisation de la convention de mutualisation entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

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Délibération 2024-10-17/05 : Adoption du règlement intérieur de la Ville et du CCAS de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2024-06-20/01 : Décision modificative

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Délibération 2024-06-20/02 : Ressources humaines - Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2024-05-23/02 : Approbation du compte administratif de l'exercice 2023

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Délibération 2024-05-23/05 : Don de jours de repos à un agent public

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Délibération 2024-05-23/06 : Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre le ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisy-sous-Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la ville que du CCAS

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Délibération 2024-05-23/07 : Rémunération et compensation des astreintes dans le cadre du plan national de gestion des vagues de chaleur

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Délibération 2024-04-04/01 : Reprise anticipée du résultat 2023 du CCAS au Budget Primitif 2024

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Délibération 2024-04-04/02 : Budget Primitif 2024

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Délibération 2024-03-07/02 : Mise à disposition de 3 agents de la ville au Centre Communal d'Action Sociale - Signature de 3 conventions de mise à disposition

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Délibération 2024-03-07/01 : Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année

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Délibération 2024-01-18/01 : Ressources humaines - Création d'emplois modifiant le tableau des emplois

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